FAC ACE - Foire Aux Questions


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[28 juillet 2023] Attention! La version 2 de la LGPM PIESMR et LGPM ÉSIR 2023/2024 a été publiée sur ce site le 28 juillet 2023 (date effective du 01 avril 2023). Veuillez noter que la section «Parcourir les programmes accrédités» de ce site subit une mise à jour, et que la LGPM en PDF publiée sur ce site web est la seule source approuvée pour les informations actualisées par rapport aux études subventionnées, aux échelons de solde et aux indemnités de recrutement, et doit être accédée via un compte FAC ACE. Pour toute question, veuillez vous servir de l'onglet «Contactez-nous» dans le menu ci-haut.

Qu'est-ce que FAC ACE?
L'acronyme FAC ACE veut dire "Forces armée canadiennes – accréditation, certification et équivalences" qui a pour but de repérer et de reconnaître les programmes d'études offerts par les établissements d'enseignement postsecondaire (EEPS) qui correspondent aux exigences des Forces armées canadiennes en matière d'instruction et d'éducation.
Quels groupes professionnels militaires (GPM) des Forces armées canadiennes (FAC) sont concernés par FAC ACE?

FAC ACE concerne principalement les GPM dont les effectifs sont inférieurs au niveau préférentiel de dotation ou qui doivent augmenter d'urgence leur nombre de membres formés/en activité afin de pouvoir répondre aux besoins opérationnels des FAC.

Ces GPM ont accès aux programmes d'incitatifs des FAC qui peuvent aider à attirer des candidats, en particulier ceux qui possèdent déjà des compétences, des connaissances et de l'expérience pertinentes à l'emploi (qu'on appelle aussi candidats semi-qualifiés ou qualifiés).

L'équipe FAC ACE aide ces GPM à repérer les programmes canadiens d'enseignement postsecondaire qui sont compatibles avec l'instruction professionnelle des FAC.

Quelle est la signification des termes « qualifié, semi-qualifié et non qualifié »?

Nous employons ces termes pour désigner les catégories de candidats des FAC.

Un candidat qualifié est un membre qui a déjà reçu de l'instruction dans un GPM particulier des FAC. Il peut s'agir d'un membre qui a quitté les FAC mais a choisi de revenir en service moins de 5 ans après son départ ou encore d'un membre de la Force de réserve qui a reçu toute l'instruction nécessaire et s'intéresse à une mutation à la Force régulière, au même GPM.

Un candidat semi-qualifié est un membre qui a reçu de l'instruction et/ou une formation en milieu civil que l'on juge équivalente à l'instruction professionnelle des FAC. Un tel candidat détient un diplôme d'un établissement d'enseignement postsecondaire du Canada, et/ou une certification (par exemple un Sceau rouge). Leur formation/expérience antérieure lui permet de déroger à certains éléments de l'instruction professionnelle des FAC.

Un candidat non qualifié est un membre qui n'a reçu aucune éducation et/ou instruction pertinente pour un GPM particulier; en conséquence, toute son instruction professionnelle sera dispensée dans les propres établissements d'instruction des FAC.

Quels incitatifs sont en place pour attirer les candidats qualifiés/semi-qualifiés?

Il existe 2 programmes d'incitatifs qui visent à attirer des candidats qualifiés/semi-qualifiés : les Échelons de solde (ÉS) et les Indemnités de recrutement (IR).

Échelons de solde : Les FAC offrent des incitatifs en fonction du rang ou de la rémunération à des candidats des FAC au sein de certains GPM. Par exemple, un candidat possédant un diplôme/certificat/baccalauréat pertinent pourrait avoir droit à une augmentation de solde et/ou de grade lorsqu'il entre dans un GPM particulier des FAC; certains GPM peuvent aussi offrir aux candidats semi-qualifiés temps crédité menant à une promotion.

Indemnités de recrutement : Les FAC offrent un prime à l'enrôlement aux candidats qualifiés ou semi-qualifiés à une liste précise de GPM des FAC. Ces derniers ont été jugés admissibles à une offre d'IR par le Chef d'état-major de la Défense (CEMA). La liste des GPM admissibles fait l'objet d'une mise à jour annuelle, et chacun de ces GPM énumère les critères d'admissibilité des candidats et les montants d'IR à la liste des GPM (LGPM) – Échelons de solde et de l'indemnité de recrutement (ÉSIR).

Quels programmes d'incitatifs sont en place pour attirer les candidats non-qualifiés?

Le Programme d'instruction et d'études subventionnées à l'intention des militaires du rang (PIESMR) : Les FAC subventionnent l'éducation à temps plein pour les candidats admissibles à des GPM MR particuliers des FAC. La liste des programmes d'études postsecondaires approuvés en vue de subventions fait l'objet d'une mise à jour annuelle et l'admissibilité de ces programmes peut varier d'une année à l'autre, à mesure que leur contenu et l'état de leur accréditation évoluent.

Dans le cas des nouveaux candidats des FAC, prière de communiquer avec le centre de recrutement dans votre région pour obtenir plus de renseignements sur les programmes admissibles et les GPM participants.

Dans le cas de membres de la force régulière qui s'intéressent à un reclassement (RECL), veuillez communiquer avec votre officier de sélection du personnel local (OSP) pour obtenir plus de renseignements.

Dans le cas de membres de la Force de réserve qui s'intéressent à une mutation entre éléments (MÉ), prière de communiquer avec votre bureau d'administration, qui à son tour vous mettra en contact avec le personnel des MÉ.

En quoi consiste la Liste des groupes professionnels militaires (LGPM)?

La LGPM énumère les GPM des FAC qui offrent des incitatifs aux candidats. On retrouve 2 listes qui sont mises à jour chaque année :

La LGPM – Programme d'instruction et d'études subventionnées à l'intention des militaires du rang (PIESMR, qui énumère les programmes postsecondaires pour lesquels les candidats à des GPM particuliers sont admissibles à une subvention des FAC).

La LGPM – Échelons de solde et de indemnités de recrutement (ÉSIR ; qui énonce le grade, la solde et/ou un incitatif de prime d'enrôlement qu'offrent certains GPM particuliers des FAC à des candidats qualifiés ou semi-qualifiés).

Où trouve-t-on la liste des programmes approuvés pour les incitatifs des FAC?

La liste des programmes approuvés pour les incitatifs des FAC (Liste des groupes professionnels militaires ou LGPM) est publiée chaque année sous forme d'un document PDF au présent site Web. Seuls les membres de l'équipe de la Défense qui détiennent un compte peuvent accéder à la LGPM. Si vous voulez vous enrôler dans les FAC et que vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces incitatifs, veuillez communiquer avec votre centre de recrutement régional.

Que se passe-t-il si un diplôme ne figure pas à la liste des programmes approuvés pour incitatifs?

Le recruteur devrait communiquer avec l'Autorité du GPM (AGPM) des FAC pertinent pour déterminer si les attestations de compétences du candidat (formation ou expérience antérieures) répondent aux besoins du GPM et/ou qualifient à ces incitatifs.

Que se passe-t-il si un programme ne figure pas à la liste des programmes approuvés pour subvention par les FAC?

Tel que prescrit à la DOAD 5002-7, Programme d'instruction et d'études subventionnées à l'intention des militaires du rang (PIESMR) – Force régulière, la Liste des groupes professionnels militaires (LGPM) contient les GPM des FAC et les programmes d'établissements d'enseignement postsecondaire qui sont autorisés pour subvention. Si un programme ne figure pas à la LGPM-PIESMR, il n'est pas admissible à une subvention sous l'égide du PESMR.

Comment un programme/diplôme d'un établissement d'enseignement postsecondaire se fait-il reconnaître par les FAC comme qualifiant à des incitatifs?

Les FAC comparent leurs programmes d'instruction aux programmes d'enseignement civils. Un GPM des FAC doit faire la comparaison de son programme d'instruction par rapport à un programme d'études similaire offert par un établissement d'enseignement postsecondaire du Canada. Si ce programme est jugé suffisamment compatible avec les exigences de ce GPM quant à l'instruction, le programme/ diplôme en question est alors reconnu comme étant admissible à un ou plusieurs de nos programmes d'incitatifs.

Qui est chargé de communiquer avec un établissement d'enseignement postsecondaire afin de faire reconnaître un nouveau programme en vue d'incitatifs?

L'équipe de FAC ACE communique avec les établissements d'enseignement postsecondaire pour obtenir des renseignements sur les programmes d'études qui correspondent à l'instruction professionnelle des FAC, et pour obtenir les documents concernant le curriculum afin de les comparer aux exigences des FAC en matière d'instruction.

Quelle est la fréquence de mise à jour de la liste des groupes professionnels militaires (LGPM)?

La LGPM fait l'objet d'une mise à jour annuelle, une nouvelle version étant publiée au printemps. Les modifications peuvent comprendre (entre autres) des changements apportés à l'admissibilité au GPM ou au statut d'accréditation d'un programme d'enseignement postsecondaire. Un certain nombre de facteurs détermine l'échéance des modifications, y compris l'examen annuel des GPM et du budget. Veuillez consulter l'infographie ci-dessous pour prendre connaissance de détails supplémentaires.

Calendrier des modifications Liste des groupes professionnels militaries (LGPM)
Comment s'inscrire pour ouvrir un compte au portail Web de FAC ACE?

Sur le côté droit de la page d'accueil, cliquez sur le bouton « S'inscrire ». Remplissez le formulaire en ligne en choisissant le type de compte qui convient le mieux à votre rôle et inscrivez les détails de vos coordonnées et de votre poste. Cela fait, cliquez sur « Enregistrer l'utilisateur » au bas du formulaire et attendez que l'administrateur active votre compte (vous recevrez un avis d'activation de votre compte par courriel).

Gestionnaire de l'instruction des FAC. Ces comptes sont destinés aux membres qui travaillent avec les documents d'instruction des FAC et qui téléchargent les exigences d'instruction des FAC. Ce type de compte permet à son détenteur d'accéder au document LGPM et de télécharger/de modifier les exigences d'instruction concernant les GPM dont il/elle est responsable.

Recruteur des FAC. Ces comptes sont destinés aux membres qui travaillent au recrutement, aux reclassements/mutations entre éléments et/ou à la sélection du personnel. Ce type de compte permet d'accéder au document LGPM.

Gestionnaire de l'éducation subventionnée des FAC. Ces comptes sont destinés aux membres qui travaillent à l'ACD et gèrent les membres qui figurent la liste des Effectifs en formation élémentaire (EFE).

Représentant de collège, de CÉGEP ou d'un autre établissement d'enseignement. Ces comptes sont destinés aux membres qui prennent part à la prestation et/ou à la gestion de programmes d'enseignement postsecondaire. Ce type de compte permet au détenteur de télécharger/de modifier des documents de curriculum d'un établissement d'enseignement postsecondaire auxquels participe le détenteur du compte, et d'examiner les exigences d'instruction des FAC aux fins de comparaison avec les programmes de l'établissement d'enseignement en question.

Liste d'envoi. Ces comptes peuvent recevoir du courrier provenant du portail de FAC ACE.

Pour quelle raison la Liste des GPM (LGPM) n'existe-t-elle qu'en format pdf?

La LGPM existe uniquement qu'en format pdf pour maintenir le contrôle des versions. Nous tenons résolument à maintenir la qualité, l'uniformité et l'exactitude de nos données.

Quel est le processus pour ajouter des programmes à la liste?

Étape 1 : un GPM des FAC reconnaît le besoin de recruter des candidats semi-qualifiés.

Étape 2 : Le GPM fait entrer ses exigences d'instruction dans la base de données de FAC ACE.

Étape 3 : L'équipe de FAC ACE communique avec des établissements d'enseignement postsecondaire pour demander leur curriculum afin de repérer des programmes qui correspondent aux besoins du GPM des FAC.

Étape 4 : Les experts en la matière du GPM procèdent à l'analyse du curriculum. S'il correspond suffisamment au contenu de l'instruction des FAC, passer à l'étape suivante.

Étape 5 : Le programme/diplôme postsecondaire est recommandé en vue de son ajout à la liste des groupes professionnels militaires (LGPM) par l'autorité du GPM (AGPM).

Étape 6 : Processus d'approbation annuel d'une modification de la LGPM :

  1. FAC ACE/DBPP (examen du contenu de la demande de modification de la LGPM);
  2. DPDS (vérification pour déterminer si la demande de modification est conforme à la politique); et
  3. CPM/CEMA (approbation de la demande et confirmation que le financement connexe est autorisé).

Étape 7 : Approbation de la LGPM et publication au portail Web de FAC ACE.